| ART. 54 BIS | N°AS153 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juillet 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
Adopté
AMENDEMENT N°AS153
présenté par
| Mme Huillier, rapporteure |
----------
ARTICLE 54 BIS
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« ainsi qu’ »
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.