| ART. 54 BIS | N°AS156 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juillet 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
Adopté
AMENDEMENT N°AS156
présenté par
| Mme Huillier, rapporteure |
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ARTICLE 54 BIS
I. – À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« de nature à garantir le »
les mots :
« visant au ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot :
« et »
insérer le mot :
« à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.