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ART. 54 BISN°AS160

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juillet 2015

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)

Adopté

AMENDEMENT N°AS160

présenté par

Mme Huillier, rapporteure

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ARTICLE 54 BIS

À la dernière phrase de l’alinéa 40, après le mot :

« conférence »

Insérer les mots :

« des financeurs ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.