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ART. 54 BIS | N°AS160 |
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
AMENDEMENT N°AS160
présenté par
Mme Huillier, rapporteure |
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ARTICLE 54 BIS
À la dernière phrase de l’alinéa 40, après le mot :
« conférence »
Insérer les mots :
« des financeurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.