| ART. 11 | N°AS163 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juillet 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS163
présenté par
| M. Straumann |
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ARTICLE 11
À la première phrase de l’alinéa 18, substituer à la référence :
« à l’article L. 313‑11 »
la référence :
« au I du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel de coordination.
L’article 40 bis nouveau voté au Sénat avec le soutien du Gouvernement prévoit un CPOM pour les EHPAD et les résidences «autonomie».
Il convient donc de prendre cette référence du CASF.