| ART. 30 BIS A | N°AS19 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 juillet 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
Adopté
AMENDEMENT N°AS19
présenté par
| Mme Huillier, rapporteure |
----------
ARTICLE 30 BIS A
Au début de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Le directeur de la maison départementale des personnes handicapées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.