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ART. 30 BIS AN°AS20

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 juillet 2015

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)

Adopté

AMENDEMENT N°AS20

présenté par

Mme Huillier, rapporteure

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ARTICLE 30 BIS A

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« et figurant à l’annexe 2.1 ».

II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 5, 7 et à la fin de l’alinéa 8.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de suppression d'une référence redondante et qui au surplus renvoie à une disposition réglementaire qui n'a pas à figurer dans une disposition législative.