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ART. 2N°AS200

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juillet 2015

ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)

Adopté

AMENDEMENT N°AS200

présenté par

Mme Poletti, M. Jacquat, M. Hetzel, M. Perrut et M. Door

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ARTICLE 2

ANNEXE

Après l’alinéa 276, insérer l’alinéa suivant :

« Conçus comme des lieux de proximité, de professionnalisation et de développement de nouvelle forme d’organisation de l’emploi à domicile, les relais assistants de vie sont organisés dans le cadre d’une convention avec les conseils départementaux et la caisse nationale de solidarité pour l’Autonomie. La participation renforcée des salariés travaillant en emploi direct auprès des personnes en situation de grande dépendance (aide personnalisée à l'autonomie, groupe iso ressource 1 et 2) doit être recherchée ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les salariés intervenant en emploi direct ont à la fois besoin de se reconnaitre dans une identité professionnelle portée au niveau national, mais aussi, dans le même temps, le besoin de trouver dans leur environnement proche des lieux pour échanger, se rencontrer.

Présents dans plus de 30 départements, les Relais Assistants de Vie sont nés de cette évidence. Ils visent à permettre aux salariés intervenants auprès de personnes dépendantes de rompre leur isolement, d’échanger des problématiques et des bonnes pratiques, de valoriser leur métier et de développer leur professionnalisme.

Le déploiement des Relais Assistants de Vie permettrait d’accroître la prégnance de cette filière sur l’ensemble du territoire. Conçus comme des lieux de proximité, de professionnalisation et de développement de nouvelle forme d’organisation de l’emploi à domicile, les Relais Assistants de Vie, d’ores et déjà présents dans plus de 25 départements, pourraient être organisés dans le cadre d’une convention avec les Conseils départementaux et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie. Ils permettraient aux salariés intervenant en emploi direct, prioritairement auprès des personnes en situation de grande dépendance (APA GIR 1 et 2), de rompre leur isolement, d’échanger des problématiques et des bonnes pratiques, de valoriser leur métier et de développer leur professionnalisme. Ce déploiement offrirait une réponse de qualité aux enjeux de professionnalisation des salariés du particulier employeur en perte d’autonomie et au service des personnes fragiles en perte d’autonomie. Il serait de surcroît sans impact sur les finances publiques dans la mesure où sa prise en charge financière est assurée par l’OPCA du secteur.