| ART. 58 | N°AS220 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS220
présenté par
| M. Tardy |
----------
ARTICLE 58
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
C'est au Parlement d'évaluer la loi et son application.