| ART. 31 | N°AS25 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 juillet 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
Adopté
AMENDEMENT N°AS25
présenté par
| Mme Huillier, rapporteure |
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ARTICLE 31
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« à l’avant-dernier alinéa »
les mots :
« aux deux derniers alinéas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec les modifications apportées par l'article 53 bis relatif aux schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale relatifs aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie.