| ART. 46 | N°AS262 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
Tombé
AMENDEMENT N°AS262
présenté par
| Mme Linkenheld, Mme Michèle Delaunay, Mme Laclais, Mme Hurel, Mme Battistel, Mme Got, M. Kemel, Mme Khirouni, M. Ferrand, Mme Biémouret et Mme Le Houerou |
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ARTICLE 46
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis Des sections de retraités des syndicats ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’intégrer dans la composition du Haut Conseil de l’âge des représentants des organisations syndicales de retraités.