| ART. 15 | N°AS5 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 juillet 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
Adopté
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
| Mme Huillier, rapporteure |
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ARTICLE 15
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la référence :
« des articles 1875 à 1891 »
la référence :
« du chapitre Ier du titre X du livre III ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision d'une référence.