| ART. 15 | N°AS6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 juillet 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
Adopté
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
| Mme Huillier, rapporteure |
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ARTICLE 15
I. – À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« le ou ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.