| ART. 2 | N°AS79 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juillet 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
Adopté
AMENDEMENT N°AS79
présenté par
| Mme Huillier, rapporteure |
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ARTICLE 2
ANNEXE
À la première phrase de l’alinéa 82, substituer à la première occurrence de l’année :
« 2013 »
l’année :
« 2012 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.