| ART. 2 | N°AS81 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juillet 2015
ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - (N° 2674)
Adopté
AMENDEMENT N°AS81
présenté par
| Mme Huillier, rapporteure |
----------
ARTICLE 2
ANNEXE
À l’alinéa 107, supprimer les mots :
« en premier lieu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.