Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. UNIQUEN°CE11

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 avril 2015

ÉTIQUETAGE DES PRODUITS BIOLOGIQUES - (N° 2676)

Adopté

AMENDEMENT N°CE11

présenté par

Mme Fabre, rapporteure

----------

ARTICLE UNIQUE

Après l’alinéa 30, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 12bis. Rappelle l’importance de renforcer la recherche en matière d’agriculture biologique, condition indispensable à son développement »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le développement de l’agriculture biologique suppose des efforts soutenus en matière de recherche, au-delà de la seule recherche mentionnée à l’alinéa 30 sur les semences. Ces efforts doivent s’intégrer dans les travaux de recherche généraliste sur l’agriculture, mais également dans le cadre d’une recherche dédiée.