| ART. UNIQUE | N°CE13 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 avril 2015
ÉTIQUETAGE DES PRODUITS BIOLOGIQUES - (N° 2676)
Adopté
AMENDEMENT N°CE13
présenté par
| Mme Fabre, rapporteure |
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ARTICLE UNIQUE
A l’alinéa 22, après les mots :
« à l'issue d'une »,
supprimer le mot :
« large ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification rédactionnelle.