| ART. UNIQUE | N°CE17 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 avril 2015
ÉTIQUETAGE DES PRODUITS BIOLOGIQUES - (N° 2676)
Adopté
AMENDEMENT N°CE17
présenté par
| Mme Fabre, rapporteure |
----------
ARTICLE UNIQUE
Au début de l’alinéa 31, substituer aux mots :
« l’attache ou certaines pratiques mises en œuvre de longue date »,
les mots :
« certaines pratiques mises en œuvre de longue date (l’attache) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel