| ART. UNIQUE | N°CE18 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 avril 2015
ÉTIQUETAGE DES PRODUITS BIOLOGIQUES - (N° 2676)
Adopté
AMENDEMENT N°CE18
présenté par
| Mme Fabre, rapporteure |
----------
ARTICLE UNIQUE
Au début de l’alinéa 28, substituer aux mots :
« en ce qui concerne une »,
les mots :
« s’agissant de la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.