| ART. UNIQUE | N°CE4 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 avril 2015
ÉTIQUETAGE DES PRODUITS BIOLOGIQUES - (N° 2676)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE4
présenté par
| Mme Allain, M. Baupin et Mme Bonneton |
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 30 par les mots :
« ,et encourage les gestionnaires de fonds européens à avoir recours au FEADER pour développer les semences biologiques »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le libellé de l’amendement en explicite l’objet.