| ART. UNIQUE | N°CE7 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 avril 2015
ÉTIQUETAGE DES PRODUITS BIOLOGIQUES - (N° 2676)
Adopté
AMENDEMENT N°CE7
présenté par
| Mme Fabre, rapporteure |
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel. Il s’agit d’éviter d’alourdir la rédaction de la proposition de résolution européenne dans la mesure où le contenu de cet alinéa est repris presque mot pour mot aux alinéas 13 et 14.