| ART. UNIQUE | N°CE8 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 avril 2015
ÉTIQUETAGE DES PRODUITS BIOLOGIQUES - (N° 2676)
Adopté
AMENDEMENT N°CE8
présenté par
| Mme Fabre, rapporteure |
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ARTICLE UNIQUE
Après le mot :
« révélé »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 :
« la nécessité de poursuivre le processus d’amélioration de la réglementation afin de favoriser le développement de la production et d’apporter les garanties nécessaires aux consommateurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il ne faut pas nier les défaillances de la réglementation actuelle, il convient de ne pas les exagérer non plus.