| ART. UNIQUE | N°CE9 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 avril 2015
ÉTIQUETAGE DES PRODUITS BIOLOGIQUES - (N° 2676)
Adopté
AMENDEMENT N°CE9
présenté par
| Mme Fabre, rapporteure |
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 :
« Considérant que les règles applicables à la production biologique doivent évoluer afin de garantir ... (le reste sans changement) »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’amendement précédent.