| ART. 18 | N°13 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 mai 2015
LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS À DES FINS D'EXPLOITATION SEXUELLE, CONTRE LE PROXÉNÉTISME ET POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PROSTITUÉES - (N° 2690)
Rejeté
AMENDEMENT N°13
présenté par
| M. Coronado et Mme Pompili |
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ARTICLE 18
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot « rapport »,
insérer les mots :
« s’appuie sur des travaux universitaires. Il »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que le rapport doit s'appuyer sur des travaux universitaires indépendants. Il semble nécessaire, vu la diversité des sujets qu'il abordera, de croiser les approches et les expertises.