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AVANT ART. 2N°36

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juin 2015

LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS À DES FINS D'EXPLOITATION SEXUELLE, CONTRE LE PROXÉNÉTISME ET POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PROSTITUÉES - (N° 2690)

Adopté

AMENDEMENT N°36

présenté par

Mme Olivier, rapporteure

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AVANT L'ARTICLE 2

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II :

« Protection des victimes de la prostitution et création d’un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à substituer à la formulation « projet d’insertion sociale et professionnelle » la formulation « parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle ». Il semble en effet préférable de conserver la notion de « parcours », fait d’étapes successives qui doivent permettre de rompre in fine avec l’activité prostitutionnelle, plutôt que de « projet », dont la portée peut apparaître un peu floue en la matière. Cet amendement permet de concilier les solutions retenues par l’Assemblée nationale et le Sénat en première lecture.