| ART. 3 | N°38 (Rect) |
LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS À DES FINS D'EXPLOITATION SEXUELLE, CONTRE LE PROXÉNÉTISME ET POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PROSTITUÉES - (N° 2690)
AMENDEMENT N°38 (Rect)
présenté par
| Mme Olivier, rapporteure |
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ARTICLE 3
I. - À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« projet d’insertion sociale et professionnelle »,
les mots :
« parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle » ;
II. - En conséquence, procéder à la même modification aux alinéas 6, 7, 8, 9 et 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement remplace, comme celui visant à modifier le titre du chapitre II de la proposition de loi, les termes « projet d’insertion sociale et professionnelle » par les termes « parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle ». Plus que d'un projet, il s’agit en effet d’un parcours, fait de plusieurs étapes qui doivent conduire à la sortie de la prostitution.