| ART. 3 BIS | N°45 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juin 2015
LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS À DES FINS D'EXPLOITATION SEXUELLE, CONTRE LE PROXÉNÉTISME ET POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PROSTITUÉES - (N° 2690)
Adopté
AMENDEMENT N°45
présenté par
| Mme Olivier, rapporteure |
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ARTICLE 3 BIS
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« projet »,
les mots :
« parcours de sortie de la prostitution et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.