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TITREN°58

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juin 2015

LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS À DES FINS D'EXPLOITATION SEXUELLE, CONTRE LE PROXÉNÉTISME ET POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PROSTITUÉES - (N° 2690)

Adopté

AMENDEMENT N°58

présenté par

Mme Olivier, rapporteure

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TITRE

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de réécrire le titre de la proposition de loi afin qu’y apparaisse expressément la notion de « lutte contre le système prostitutionnel », système matérialisé par l’existence des réseaux d’exploitation sexuelle, organisés et violents, qui agissent sur notre territoire comme chez nos voisins. Le titre proposé fait également référence, conformément au souhait du Sénat, à la notion d’accompagnement des personnes prostituées, dont le renforcement est au cœur de la présente proposition de loi.