L’article 1^er du projet de loi actualise les finalités du renseignement, par rapport à celles inscrites dans la loi du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des communications électronique.

Est ajoutée « la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale ».

Le champ de cette dernière finalité parait particulièrement large : un motif aussi vaste pourrait par exemple concerner n’importe quel conflit social.

C’est pourquoi le présent amendement propose de supprimer cette finalité.