Composition de la CNCTR, option 1 : 7 membres – 1 député, 2 Conseil d’État, 2 Cour de Cassation, 1 personnalité ARCEP, 1 personnalité CNIL.

Afin de doter la CNCTR d’un véritable pouvoir de contrôle face aux autorisations données par le Premier ministre, voire d’en faire un contre-pouvoir, autant y nommer un député de l’opposition.

Par ailleurs, il est proposé de passer le nombre de parlementaires de 4 à 1 car la CNCTR ne doit pas être un organe politique.