Cet amendement a pour objet de réduire la composition de la CNCTR qui passerait de neuf à cinq membres, en supprimant la présence des parlementaires ( 2 députés et deux sénateurs).

Il convient que les membres de la CNCTR aient la capacité de se consacrer à leur mission de contrôle sans restriction.

Dans son avis du 12 mars 2015, le Conseil d’État recommande un effectif resserré de personnalités indépendantes et disponibles, à même d’assurer l’effectivité du contrôle .

Au surplus, la Délégation parlementaire au renseignement est chargée de veiller au suivi et de contrôler la politique du renseignement.