| ART. PREMIER | N°235 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 avril 2015
RENSEIGNEMENT - (N° 2697)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°235
présenté par
| M. Verchère |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 106, substituer aux mots :
« peut répondre »
le mot :
« répond ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lorsque que la CNCTR recoit des demandes d'avis du Premier Ministre, des présidents des assemblées parlementaires et de la délégation parlementaire au renseignement, elle répond à ces demandes de manière systématique afin d'assurer entre autre la meilleure information possible des assemblées parlementaires.