| ART. PREMIER | N°245 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 avril 2015
RENSEIGNEMENT - (N° 2697)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°245
présenté par
| M. Bompard |
----------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« avec pour unique objectif l’intérêt national qui détermine la sincérité de leur action ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intérêt national doit primer dans le secteur du renseignement. Le danger d’une telle mesure est que les variations d’alliances, la pression des lobbys priment sur une réelle sécurité. Il faut assurer une permanence de l’action et pas un suivi des résultats électoraux.