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ART. PREMIERN°315

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 avril 2015

RENSEIGNEMENT - (N° 2697)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°315

présenté par

M. Cherki

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 13, supprimer les mots :

« , des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La notion de « violence collective » est difficilement définissable.