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ART. 3N°341

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 avril 2015

RENSEIGNEMENT - (N° 2697)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°341

présenté par

M. Urvoas

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ARTICLE 3

À la seconde phrase de l’alinéa 17, supprimer le mot :

« seuls ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.