| ART. PREMIER | N°356 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 avril 2015
RENSEIGNEMENT - (N° 2697)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°356
présenté par
| Mme Mazetier, M. Cherki, M. Arnaud Leroy et M. Premat |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 67, après le mot :
« pluraliste »,
insérer les mots :
« et paritaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.