| ART. PREMIER | N°402 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 avril 2015
RENSEIGNEMENT - (N° 2697)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°402
présenté par
| Mme Mazetier, M. Boudié, M. Cherki, Mme Sandrine Doucet, M. Arnaud Leroy, M. Premat et Mme Untermaier |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 67, après le mot :
« sénateurs »,
insérer les mots :
« en fonction ou honoraires, à titre bénévole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.