| ART. 4 | N°CL4 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juin 2016
LUTTE CONTRE RECOURS MÈRE PORTEUSE - (N° 2706)
Adopté
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
| Mme Le Dain, M. Binet, M. Popelin, M. Dussopt, M. Fourage, Mme Descamps-Crosnier, M. Valax, M. Roman, Mme Appéré, M. Mennucci, Mme Zanetti et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain |
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.