| ART. PREMIER | N°CD1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 octobre 2015
DROIT HUMAIN À L'EAU POTABLE - (N° 2715)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1
présenté par
| M. Lesage, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l'alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression de l'intitulé de l'article.