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ART. 2N°CD10

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 octobre 2015

DROIT HUMAIN À L'EAU POTABLE - (N° 2715)

Adopté

AMENDEMENT N°CD10

présenté par

M. Lesage, rapporteur

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ARTICLE 2

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :

« et »,

insérer le mot :

« en ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.