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ART. 2 | N°CD14 |
DROIT HUMAIN À L'EAU POTABLE - (N° 2715)
AMENDEMENT N°CD14
présenté par
M. Lesage, rapporteur |
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Les collectivités mentionnées au premier alinéa de plus de 15 000 habitants installent et entretiennent des douches gratuites. Elles adoptent, le cas échéant, des dispositions pour donner accès à des douches ou des laveries dans des établissements recevant du public. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.