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ART. 2N°CD14

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 octobre 2015

DROIT HUMAIN À L'EAU POTABLE - (N° 2715)

Adopté

AMENDEMENT N°CD14

présenté par

M. Lesage, rapporteur

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ARTICLE 2

Rédiger ainsi l’alinéa 5 :

« Les collectivités mentionnées au premier alinéa de plus de 15 000 habitants installent et entretiennent des douches gratuites. Elles adoptent, le cas échéant, des dispositions pour donner accès à des douches ou des laveries dans des établissements recevant du public. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.