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APRÈS ART. 2N°CD16

ASSEMBLÉE NATIONALE

DROIT HUMAIN À L'EAU POTABLE - (N° 2715)

AMENDEMENT N°CD16

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.