| APRÈS ART. 2 | N°CD16 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
DROIT HUMAIN À L'EAU POTABLE - (N° 2715)
AMENDEMENT N°CD16
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.