| ART. PREMIER | N°CD3 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 octobre 2015
DROIT HUMAIN À L'EAU POTABLE - (N° 2715)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3
présenté par
| M. Lesage, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 5 et 6 l’alinéa suivant :
« Art. L. 1314‑1. - Le droit à l’eau potable et à l’assainissement comprend le droit, pour chaque personne : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement supprimant la mention "de l'homme", pour les mêmes raisons que l'amendement précédent.