| ART. 7 | N°CD44 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 octobre 2015
DROIT HUMAIN À L'EAU POTABLE - (N° 2715)
Adopté
AMENDEMENT N°CD44
présenté par
| M. Lesage, rapporteur |
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ARTICLE 7
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« contient »,
le mot :
« comprend ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.