Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 2N°AC1

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 mai 2015

PROTÉGER LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET PROFESSIONNELS ET À SÉCURISER LEUR SITUATION JURIDIQUE ET SOCIALE - (N° 2734)

Retiré

AMENDEMENT N°AC1

présenté par

M. Huet et M. Hetzel

----------

ARTICLE 2

Après l'alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé :

"c) l’inscription sur les listes de sportifs, d’entraîneurs, d’arbitres et
juges sportifs de haut niveau, sur la liste des sportifs Espoirs et sur la liste
des partenaires d’entraînement est subordonnée au constat de résultats probants obtenus au minimum."

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il apparaît nécessaire de faire figurer sur les listes de sportifs de haut niveau que des athlètes ayant des résultats conséquents. L'objectif est d'éviter d'envoyer des jeunes se fourvoyer et leur donner de faux espoirs.