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AVANT ART. 9N°AC10

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mai 2015

PROTÉGER LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET PROFESSIONNELS ET À SÉCURISER LEUR SITUATION JURIDIQUE ET SOCIALE - (N° 2734)

Adopté

AMENDEMENT N°AC10

présenté par

Mme Corre

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AVANT L'ARTICLE 9

Avant l’article 9, rédiger ainsi l’intitulé du titre II :

« Les sportifs et entraîneurs professionnels »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement ne modifie pas une disposition de la proposition de loi mais vise à introduire plus de clarté dans la présentation du texte au bénéfice des partenaires sociaux.

Dans la mesure où les dispositions des articles 9 à 12 impactent aussi bien les sportifs que les entraîneurs professionnels en sécurisant leur situation juridique et sociale, il est important que le titre II prenne en compte, dès son appellation, cette double population et reconnaissent leurs spécificités respectives.