Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 10N°AC12

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mai 2015

PROTÉGER LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET PROFESSIONNELS ET À SÉCURISER LEUR SITUATION JURIDIQUE ET SOCIALE - (N° 2734)

Adopté

AMENDEMENT N°AC12

présenté par

Mme Corre

----------

ARTICLE 10

À l’alinéa 2, après les mots : « les organisations représentatives de sportifs », insérer les mots :

« et d’entraîneurs ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à garantir la participation des organisations représentatives des entraineurs professionnels dans le suivi socioprofessionnel des sportifs professionnels salariés, au même titre que les fédérations sportives, les ligues professionnelles et les organisations représentatives de sportifs professionnels.

Les entraineurs, dont le rôle d’éducateur fait partie de leur socle de compétence, sont en effet pleinement légitimes pour participer à la définition de ce suivi et accompagner le sportif dans la préparation de sa reconversion professionnelle.