| ART. 3 | N°AC18 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2015
PROTÉGER LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET PROFESSIONNELS ET À SÉCURISER LEUR SITUATION JURIDIQUE ET SOCIALE - (N° 2734)
Adopté
AMENDEMENT N°AC18
présenté par
| Mme Bourguignon, rapporteure |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substituer à la lettre : « b », les mots : « premier alinéa »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.