| ART. 3 | N°AC19 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2015
PROTÉGER LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET PROFESSIONNELS ET À SÉCURISER LEUR SITUATION JURIDIQUE ET SOCIALE - (N° 2734)
Adopté
AMENDEMENT N°AC19
présenté par
| Mme Bourguignon, rapporteure |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, substituer au mot : « réciproques », les mots : « du sportif et de la fédération ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.