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ART. 3N°AC19

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2015

PROTÉGER LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET PROFESSIONNELS ET À SÉCURISER LEUR SITUATION JURIDIQUE ET SOCIALE - (N° 2734)

Adopté

AMENDEMENT N°AC19

présenté par

Mme Bourguignon, rapporteure

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ARTICLE 3

À l’alinéa 3, substituer au mot : « réciproques », les mots : « du sportif et de la fédération ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.