| ART. 6 | N°AC2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 mai 2015
PROTÉGER LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET PROFESSIONNELS ET À SÉCURISER LEUR SITUATION JURIDIQUE ET SOCIALE - (N° 2734)
Adopté
AMENDEMENT N°AC2
présenté par
| M. Huet, M. Hetzel et Mme Arribagé |
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ARTICLE 6
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« À cet effet, les fédérations sportives délégataires désignent, en leur sein, un référent chargé du suivi socioprofessionnel de ces licenciés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le suivi socio-professionnel des sportifs de haut niveau nécessite d'être exercé de façon précise.