| APRÈS ART. 6 | N°AC24 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2015
PROTÉGER LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU ET PROFESSIONNELS ET À SÉCURISER LEUR SITUATION JURIDIQUE ET SOCIALE - (N° 2734)
Adopté
AMENDEMENT N°AC24
présenté par
| Mme Bourguignon, rapporteure |
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APRÈS L'ARTICLE 6, insérer la division et l'intitulé suivants:
Après l’article 6, insérer la division et l’intitulé suivants :
« Chapitre II
« Protéger les sportifs de haut niveau »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement introduit un second chapitre au sein du premier titre de la proposition de loi.